8197

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements abordables et d'un bâtiment à usage mixte du projet « Cité Militaire » à Diekirch

Résumé du dossier
8197 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.07.2023
Premier vote constitutionnel
27.06.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Henri Kox
Date of submission
06.04.2023
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.04.2023 Déposé Henri Kox
06.04.2023 Commission pressentie Commission du Logement
20.04.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-06-2023

Commission du Logement
21.04.2023 - Présentation du projet de loi Commission du Logement
13.06.2023 Avis du Conseil d'État (13.6.2023) Conseil d'Etat
15.06.2023 - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Logement
16.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission du Logement
Semiray Ahmedova
16.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission du Logement
Semiray Ahmedova
16.06.2023 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Logement
21.06.2023 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2023) Chambre de Commerce
27.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°54

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.06.2023

8197 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements abordables et d'un bâtiment à usage mixte du projet « Cité Militaire » à Diekirch

Séance publique N° 54
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'Etat
04.07.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.7.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
25.07.2023 Publié au Mémorial A n°448 en page 1

Récapitulatif des votes