8197

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements abordables et d'un bâtiment à usage mixte du projet « Cité Militaire » à Diekirch

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8197 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.07.2023
Premier vote constitutionnel
27.06.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Henri Kox
Date of submission
06.04.2023
Committee
Commission du Logement
Reporter
Semiray Ahmedova
Rapport
8197/02 Rapport de la Commission du Logement (16.8.2023)

Références au dossier

21
Apr
2023
Commission du Logement
13:30
nouveau lieu a lieu par visioconférence
15
Jun
2023
Commission du Logement
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
16
Jun
2023
Commission du Logement
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
27
Jun
2023
Plenary session No. 54
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8197 - Séance du 27.06.2023

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.04.2023 Déposé Henri Kox
Document de dépôt
06.04.2023 Commission pressentie Commission du Logement
20.04.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-06-2023

Commission du Logement
21.04.2023 - Présentation du projet de loi Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 21 avril 2023
13.06.2023 Avis du Conseil d'État (13.6.2023) Conseil d'Etat
8197/01 Avis du Conseil d'État (13.6.2023)
15.06.2023 - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 15 juin 2023
16.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova 		Commission du Logement
Semiray Ahmedova
16.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova 		Commission du Logement
Semiray Ahmedova
8197/02 Rapport de la Commission du Logement (16.8.2023)
16.06.2023 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 16 juin 2023
21.06.2023 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2023) Chambre de Commerce
8197/03 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2023)
27.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°54

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8197 Document annexe
8197 Document annexe
27.06.2023

8197 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements abordables et d'un bâtiment à usage mixte du projet « Cité Militaire » à Diekirch

Séance publique N° 54
Point N° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 8197 - Séance du 27.06.2023
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'Etat
8197/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2023)
04.07.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.7.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8197/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.7.2023)
25.07.2023 Publié au Mémorial A n°448 en page 1

Récapitulatif des votes