8167

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'opération et la maintenance d'environnements cloud spécialisés, dénommés « Luxembourg Cyber Defence Cloud », ainsi que ses composantes et services connexes

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8167 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 20.07.2023
Premier vote constitutionnel
27.06.2023
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
02.03.2023
Kommissioun
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Rapporter
Stéphanie Empain
Rapport
8167/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (22.6.2023)

Referenzen un den Dossier

06
Mar
2023
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
09:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
11
Mee
2023
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
22
Jun
2023
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
14:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
27
Jun
2023
Ëffentlech Sëtzung N° 54
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8167 - Séance du 27.06.2023

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
02.03.2023 Déposé François Bausch
Document de dépôt
02.03.2023 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
06.03.2023 - Présentation du projet de loi Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 6 mars 2023
16.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
31.03.2023 Avis du Conseil d'État (31.3.2023) Conseil d'Etat
8167/01 Avis du Conseil d'État (31.3.2023)
11.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain 		Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
11.05.2023 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 11 mai 2023
22.06.2023 - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Adoption d'un projet de rapport Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 22 juin 2023
26.06.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
8167/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (22.6.2023)
27.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°54

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8167 Document annexe
8167 Document annexe
27.06.2023

8167 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'opération et la maintenance d'environnements cloud spécialisés, dénommés « Luxembourg Cyber Defence Cloud », ainsi que ses composantes et services connexes

Ëffentlech Sëtzung N° 54
Point N° 72 Verbatim - Débat sur le dossier 8167 - Séance du 27.06.2023
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'Etat
8167/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2023)
20.07.2023 Publié au Mémorial A n°427 en page 1

Résumé vun de Votten