8122

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Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8122 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 01.08.2023
Premier vote constitutionnel
28.06.2023
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Joëlle Welfring
Datum vum Depot
21.12.2022
Kommissioun
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapporter
Stéphanie Empain
Rapport
8122/04 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (26.6.2023)

Referenzen un den Dossier

24
Mee
2023
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
Jun
2023
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
13:45
a lieu par visioconférence
28
Jun
2023
Ëffentlech Sëtzung N° 56
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 8122 - Séance du 28.06.2023

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.12.2022 Déposé Joëlle Welfring
Document de dépôt
21.12.2022 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-06-2023

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
05.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023) Chambre de Commerce
8122/01 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023)
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
8122/02 Avis du Conseil d'État (16.5.2023)
24.05.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 24 mai 2023
25.05.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8122/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.2.2023)
25.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Stéphanie Empain
05.06.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau

Nouvel intitulé : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

26.06.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Stéphanie Empain
8122/04 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (26.6.2023)
26.06.2023 - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 26 juin 2023
28.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°56

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8122 Document annexe
8122 Document annexe
28.06.2023

8122 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau 8123 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la nature et des forêts

Ëffentlech Sëtzung N° 56
Point N° 115 Verbatim - Débat sur le dossier 8122 - Séance du 28.06.2023
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'Etat
8122/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2023)
01.08.2023 Publié au Mémorial A n°468 en page 1

Résumé vun de Votten