8120

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19; 2° modification du Code du travail

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8120 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 12.01.2023
Premier vote constitutionnel
22.12.2022
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
16.12.2022 Déposé Georges Engel
16.12.2022 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.12.2022 Avis du Conseil d'Etat (16.12.2022) Conseil d'Etat
20.12.2022 Avis de la Chambre des Salariés (16.12.2022) Chambre des Salariés
22.12.2022

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch

Dan Kersch
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
22.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.12.2022

8120 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19; 2° modification du Code du travail

Ëffentlech Sëtzung N° 28
22.12.2022

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (16.12.2022) - Examen et approbation d'un projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°692 en page 1
12.01.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

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