8092

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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Iwwer den Dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

Document de dépôt
8092 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 23.12.2022
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Claude Turmes
Datum vum Depot
07.11.2022
Kommissioun
Commission spéciale "Tripartite"

Referenzen un den Dossier

17
Nov
2022
Commission spéciale "Tripartite"
13:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
Dec
2022
Commission spéciale "Tripartite"
14:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
08
Dec
2022
Conférence des Présidents
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.11.2022 Déposé Claude Turmes
Document de dépôt
07.11.2022 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
10.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
15.11.2022 Avis du Conseil d'État (15.11.2022) Conseil d'Etat
8092/01 Avis du Conseil d'État (15.11.2022)
17.11.2022 - Présentation du règlement grand-ducal et élaboration d'une prise de position Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 17 novembre 2022
29.11.2022 Avis de la Chambre de Commerce (23.11.2022) Chambre de Commerce
8092/02 Avis de la Chambre de Commerce (23.11.2022)
01.12.2022

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre de l'Énergie au Premier Ministre, Ministre de l'État (16.11.2022)

Gouvernement
8092/03 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de l'Énergie au Premier Ministre, Ministre de l'État (16.11.2022)
01.12.2022 - Présentation et adoption d'un projet d'avis Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 1 décembre 2022
08.12.2022 Avis de la Conférence des Présidents (08-12-2022) Conférence des Présidents
8092/04 Avis de la Conférence des Présidents (8.12.2022)
08.12.2022 - Avis de la Conférence des Présidents Conférence des Présidents
12.12.2022 Avis de la Chambre des Salariés (6.12.2022) Chambre des Salariés
8092/05 Avis de la Chambre des Salariés (6.12.2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°675 en page 1