7982

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant modification des articles 1er et 32 du Code de la sécurité sociale

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
7982 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 11.05.2022
Premier vote constitutionnel
28.04.2022
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Haagen
Datum vum Depot
23.03.2022
Kommissioun
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Rapporter
Mars Di Bartolomeo
Rapport
7982/03 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (28.4.2022)

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.03.2022 Déposé Claude Haagen
Document de dépôt
23.03.2022 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.04.2022 Avis du Conseil d'État (1.4.2022) Conseil d'Etat
7982/01 Avis du Conseil d'État (1.4.2022)
11.04.2022 Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2022) Chambre de Commerce
7982/02 Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2022)
21.04.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
26.04.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Mars Di Bartolomeo
26.04.2022

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (1er avril 2022)

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 26 avril 2022
28.04.2022

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Mars Di Bartolomeo
7982/03 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (28.4.2022)
28.04.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7982 Document annexe
7982 Document annexe
28.04.2022 7982 - Projet de loi portant modification des articles 1er et 32 du Code de la sécurité sociale
Ëffentlech Sëtzung N° 50
Point N° 73 Verbatim - Débat sur le dossier 7982 - Séance du 28.04.2022
28.04.2022 - Examen et approbation du projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 28 avril 2022
10.05.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022)

Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)

Conseil d'Etat
7982/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.5.2022)
10.05.2022 Publié au Mémorial A n°226 en page 1
11.05.2022 Avis de la Chambre des Salariés (26.4.2022) Chambre des Salariés
7982/05 Avis de la Chambre des Salariés (26.4.2022)

Résumé vun de Votten