7982

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification des articles 1er et 32 du Code de la sécurité sociale

Résumé du dossier
7982 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.05.2022
Premier vote constitutionnel
28.04.2022
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.03.2022 Déposé Claude Haagen
23.03.2022 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.04.2022 Avis du Conseil d'État (1.4.2022) Conseil d'Etat
11.04.2022 Avis de la Chambre de Commerce (4.4.2022) Chambre de Commerce
21.04.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
26.04.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Mars Di Bartolomeo
26.04.2022

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (1er avril 2022)

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.04.2022

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Mars Di Bartolomeo
28.04.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.04.2022 7982 - Projet de loi portant modification des articles 1er et 32 du Code de la sécurité sociale
Séance publique N° 50
28.04.2022 - Examen et approbation du projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10.05.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022)

Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)

Conseil d'Etat
10.05.2022 Publié au Mémorial A n°226 en page 1
11.05.2022 Avis de la Chambre des Salariés (26.4.2022) Chambre des Salariés

Récapitulatif des votes