7921

Proposition de loi Retire
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Proposition de loi portant modification de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

Document de dépôt
7921 Retire
Update · 04.12.2023
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Auteur
Serge Wilmes
Datum vum Depot
01.12.2021
Kommissioun
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Referenzen un den Dossier

05
Jan
2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14:00
nouveau lieu a lieu par visioconférence
01
Dec
2021
Ëffentlech Sëtzung N° 16
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7921 - Séance du 01.12.2021

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
01.12.2021 Déposé Serge Wilmes
Document de dépôt
01.12.2021 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
01.12.2021 Dépôt d'une proposition de loi par Mme Françoise Hetto-Gaasch
Ëffentlech Sëtzung N° 16
Point N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 7921 - Séance du 01.12.2021
02.12.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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