7921

Proposition de loi Retiré
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A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

Document de dépôt
7921 Retiré
Dernière mise à jour · 04.12.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Auteur
Serge Wilmes
Date de dépôt
01.12.2021
Commission
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Références au dossier

05
jan
2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14:00
nouveau lieu a lieu par visioconférence
01
déc
2021
Séance publique n° 16
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7921 - Séance du 01.12.2021

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.12.2021 Déposé Serge Wilmes
Document de dépôt
01.12.2021 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
01.12.2021 Dépôt d'une proposition de loi par Mme Françoise Hetto-Gaasch
Séance publique n° 16
Point n° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 7921 - Séance du 01.12.2021
02.12.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
05.01.2022 - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 5 janvier 2022
22.07.2022 Avis du Conseil d'État (22.7.2022) Conseil d'Etat
7921/01 Avis du Conseil d'État (22.7.2022)
08.08.2022 Prise de position du Gouvernement Gouvernement
7921/02 Prise de position du Gouvernement
10.08.2022 Avis de la Chambre des Salariés (4.8.2022) Chambre des Salariés
7921/03 Avis de la Chambre des Salariés (4.8.2022)
16.09.2022 Avis de la Chambre de Commerce (29.8.2022) Chambre de Commerce
7921/04 Avis de la Chambre de Commerce (29.8.2022)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
04.12.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (4.12.2023)

Chambre des Députés
7921/05 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (4.12.2023)