7868

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

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Résumé vum Dossier
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7868 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 01.07.2022
Premier vote constitutionnel
27.04.2022
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
04.08.2021
Kommissioun
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapporter
François Benoy
Rapport
7868/03 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (23.3.2022)

Referenzen un den Dossier

07
Mar
2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16:00
a lieu par visioconférence
23
Mar
2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
27
Apr
2022
Ëffentlech Sëtzung N° 48
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7868 - Séance du 27.04.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 7868 - Séance du 27.04.2022

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.08.2021 Déposé
Document de dépôt
04.08.2021 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
10.09.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-03-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16.09.2021 Avis de la Chambre de Commerce (8.9.2021) Chambre de Commerce
7868/01 Avis de la Chambre de Commerce (8.9.2021)
22.02.2022 Avis du Conseil d'État (22.2.2022) Conseil d'Etat
7868/02 Avis du Conseil d'État (22.2.2022)
07.03.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
07.03.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 7 mars 2022
23.03.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
7868/03 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (23.3.2022)
23.03.2022 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 23 mars 2022
27.04.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°48

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7868 Document annexe
7868 Document annexe
27.04.2022 7868 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
Ëffentlech Sëtzung N° 48
Point N° 109 Verbatim - Débat sur le dossier 7868 - Séance du 27.04.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 7868 - Séance du 27.04.2022
10.05.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022)

Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)

Conseil d'Etat
7868/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.5.2022)
01.07.2022 Publié au Mémorial A n°327 en page 1

Résumé vun de Votten