7868

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Résumé du dossier
7868 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.07.2022
Premier vote constitutionnel
27.04.2022
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Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.08.2021 Déposé
04.08.2021 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
10.09.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-03-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16.09.2021 Avis de la Chambre de Commerce (8.9.2021) Chambre de Commerce
22.02.2022 Avis du Conseil d'État (22.2.2022) Conseil d'Etat
07.03.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
07.03.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
23.03.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
23.03.2022 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
27.04.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°48

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.04.2022 7868 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
Séance publique n° 48
27.04.2022 7868 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 sur le climat (suite)
Séance publique n° 48
10.05.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022)

Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)

Conseil d'Etat
01.07.2022 Publié au Mémorial A n°327 en page 1

Récapitulatif des votes