7808

Proposition de loi Retire

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Proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes vulnérables et dans les réseaux d'aides et de soins

Résumé vum Dossier
7808 Retire
Update · 12.06.2021
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
23.04.2021
Kommissioun
Rapporter
Michel Wolter

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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.04.2021 Déposé Michel Wolter
23.04.2021 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
23.04.2021 Déclaré recevable
23.04.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
23.04.2021 Dépôt d'une proposition de loi par M. Michel Wolter
Ëffentlech Sëtzung N° 46
23.04.2021 Déclaration de recevabilité de la proposition de loi 7808
Ëffentlech Sëtzung N° 46
11.05.2021 Avis du Conseil d'État (11.5.2021) Conseil d'Etat
18.05.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter
Commission de la Santé et des Sports
Michel Wolter
18.05.2021 - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
19.05.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes vulnérables et dans les réseaux d'aides et de soins et portant modification de la loi du 17 juillet 2020

Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes vulnérables et dans les réseaux d'aides et de soins

19.05.2021 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
09.06.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.6.2021) Conseil d'Etat
10.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
11.06.2021 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter
Commission de la Santé et des Sports
Michel Wolter
11.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
12.06.2021

Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (12.6.2021)

Chambre des Députés
12.06.2021

7836 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 7808 - Proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes vulnérables et dans les réseaux d'aides et de soins

Ëffentlech Sëtzung N° 61