7808

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes vulnérables et dans les réseaux d'aides et de soins

Résumé du dossier
7808 Retire
Dernière mise à jour · 12.06.2021
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
23.04.2021
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.04.2021 Déposé Michel Wolter
23.04.2021 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
23.04.2021 Déclaré recevable
23.04.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
23.04.2021 Dépôt d'une proposition de loi par M. Michel Wolter
Séance publique N° 46
23.04.2021 Déclaration de recevabilité de la proposition de loi 7808
Séance publique N° 46
11.05.2021 Avis du Conseil d'État (11.5.2021) Conseil d'Etat
18.05.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter
Commission de la Santé et des Sports
Michel Wolter
18.05.2021 - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
19.05.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes vulnérables et dans les réseaux d'aides et de soins et portant modification de la loi du 17 juillet 2020

Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes vulnérables et dans les réseaux d'aides et de soins

19.05.2021 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
09.06.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.6.2021) Conseil d'Etat
10.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
11.06.2021 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter
Commission de la Santé et des Sports
Michel Wolter
11.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
12.06.2021

Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (12.6.2021)

Chambre des Députés
12.06.2021

7836 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 7808 - Proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes vulnérables et dans les réseaux d'aides et de soins

Séance publique N° 61