7766
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Proposition de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire de revenu de remplacement en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie COVID-19
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Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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10.02.2021 | Déposé | Marc Spautz | |
10.02.2021 | Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Spautz |
Ëffentlech Sëtzung N°
36
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09.03.2021 | Déclaré recevable |
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09.03.2021 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme | Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
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09.03.2021 |
Proposition de loi n° 7766 ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire de revenu de remplacement en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie COVID-19 Proposition de loi n°7771 relative à la procédure de collecte des signatures en vue d'un référendum prévu à l'article 114 de la Constitution et portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Déclaration de recevabilité |
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22.11.2021 |
Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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01.12.2023 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |