7766
A propos du dossier
Proposition de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire de revenu de remplacement en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie COVID-19
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.02.2021 | Déposé | Marc Spautz | |
| 10.02.2021 | Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Spautz |
Séance publique n°
36
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| 09.03.2021 | Déclaré recevable |
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| 09.03.2021 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme | Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
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| 09.03.2021 |
Proposition de loi n° 7766 ayant pour objet la mise en place d'un régime temporaire de revenu de remplacement en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie COVID-19 Proposition de loi n°7771 relative à la procédure de collecte des signatures en vue d'un référendum prévu à l'article 114 de la Constitution et portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Déclaration de recevabilité |
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| 22.11.2021 |
Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
| 24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 01.12.2023 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |