7629

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant approbation 1° du Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017; 2° du « Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the People's Republic of China », fait à Beijing, le 12 juin 2017

Résumé vum Dossier
7629 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 22.12.2020

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.07.2020 Déposé Jean Asselborn
13.07.2020 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
16.07.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
19.08.2020 Avis de la Chambre de Commerce (7.8.2020) Chambre de Commerce
23.09.2020 Avis du Conseil d'État (23.9.2020) Conseil d'Etat
24.11.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Guy Arendt
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
24.11.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
11.12.2020

Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Guy Arendt
11.12.2020 - Rapporteur : M. Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
17.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.12.2020

7629 - Projet de loi portant approbation 1° du Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017; 2° du « Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the People's Republic of China », fait à Beijing, le 12 juin 2017

Ëffentlech Sëtzung N° 25
21.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)

Conseil d'Etat
22.12.2020 Publié au Mémorial A n°1058 en page 1