7603

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Projet de loi portant 1. dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19; 2. modification du Code du Travail

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Update · 25.06.2020

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.05.2020 Déposé Dan Kersch
27.05.2020 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
04.06.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
05.06.2020 Avis de la Chambre des Salariés (28.5.2020) Chambre des Salariés
09.06.2020 Avis du Conseil d'État (9.6.2020) Conseil d'Etat
15.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
15.06.2020 - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 9 juin 2020 Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
17.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.06.2020

7603 - Projet de loi portant 1. dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19; 2. modification du Code de Travail

17.06.2020

Projet de loi portant 1. dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19; 2. modification du Code de Travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Ëffentlech Sëtzung N° 43
20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'Etat
22.06.2020 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (11.6.2020) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
25.06.2020 Publié au Mémorial A n°538 en page 1