7603

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant 1. dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19; 2. modification du Code du Travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7603 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.06.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Dan Kersch
Date de dépôt
27.05.2020
Commission
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Rapporteur
Georges Engel
Rapport
7603/03 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (15.6.2020)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.05.2020 Déposé Dan Kersch
Document de dépôt
27.05.2020 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
04.06.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
05.06.2020 Avis de la Chambre des Salariés (28.5.2020) Chambre des Salariés
7603/01 Avis de la Chambre des Salariés (28.5.2020)
09.06.2020 Avis du Conseil d'État (9.6.2020) Conseil d'Etat
7603/02 Avis du Conseil d'État (9.6.2020)
15.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel 		Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
15.06.2020 - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 9 juin 2020 Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 15 juin 2020
16.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
7603/03 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (15.6.2020)
17.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7603 Document annexe
17.06.2020

7603 - Projet de loi portant 1. dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19; 2. modification du Code de Travail

Point n° 43 Verbatim - Débat sur le dossier 7603 - Séance du 17.06.2020
17.06.2020

Projet de loi portant 1. dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19; 2. modification du Code de Travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Séance publique n° 43
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7603 - Séance du 17.06.2020
20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'Etat
7603/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2020)
22.06.2020 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (11.6.2020) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
7603/05 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (11.6.2020)
25.06.2020 Publié au Mémorial A n°538 en page 1