7590

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant dérogation 1° à l'article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

7590 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 25.06.2020

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Claude Meisch

Datum vum Depot: 20.05.2020

Kommissioun

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Rapporter: Gilles Baum
Rapport: 7590/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (8.6.2020)

Referenzen un den Dossier

7590/01 Avis du Conseil d'État (2.6.2020)

7590/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)

Mee

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

14:00

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Jun

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

08:00

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Jun

2020

Ëffentlech Sëtzung N° 41

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7590 - Séance du 11.06.2020

Avis 2

7590/01 Avis du Conseil d'État (2.6.2020)

7590/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Mee

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Jun

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jun

2020

Ëffentlech Sëtzung N° 41

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7590 - Séance du 11.06.2020

Aktivitéiten um Dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
20.05.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
20.05.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.05.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
27.05.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 27 mai 2020
28.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
02.06.2020	Avis du Conseil d'État (2.6.2020)	Conseil d'Etat	7590/01 Avis du Conseil d'État (2.6.2020)
05.06.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7590/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)
08.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7590/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (8.6.2020)
08.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 8 juin 2020
11.06.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7590 Document annexe
11.06.2020	7590 - Projet de loi portant dérogation : 1° à l'article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental		Ëffentlech Sëtzung N° 41 Point N° 32 Verbatim - Débat sur le dossier 7590 - Séance du 11.06.2020
16.06.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2020) Evacué par dispense du second vote (16-06-2020)	Conseil d'Etat	7590/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.6.2020)
25.06.2020	Publié au Mémorial A n°547 en page 1

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
25.06.2020	Publié au Mémorial A n°547 en page 1
16.06.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2020) Evacué par dispense du second vote (16-06-2020)	Conseil d'Etat	7590/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.6.2020)
11.06.2020	7590 - Projet de loi portant dérogation : 1° à l'article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental		Ëffentlech Sëtzung N° 41 Point N° 32 Verbatim - Débat sur le dossier 7590 - Séance du 11.06.2020
11.06.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7590 Document annexe
08.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 8 juin 2020
08.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7590/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (8.6.2020)
05.06.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7590/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)
02.06.2020	Avis du Conseil d'État (2.6.2020)	Conseil d'Etat	7590/01 Avis du Conseil d'État (2.6.2020)
28.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.05.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 27 mai 2020
27.05.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
20.05.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
20.05.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt

Suitte vum Dossier

Juni 2020

3219 Motion
Adopté(e)

Déblocage de ressources supplémentaires pour repérer les problèmes scolaires

Martine Hansen · 11.06.2020

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