7590
A propos du dossier
Projet de loi portant dérogation 1° à l'article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
- Type
- Projet de loi
- Author
- Claude Meisch
- Date of submission
- 20.05.2020
- Reporter
- Gilles Baum
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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20.05.2020 | Déposé | Claude Meisch | |
20.05.2020 | Commission pressentie | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
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27.05.2020 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum |
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27.05.2020 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | |
28.05.2020 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
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02.06.2020 | Avis du Conseil d'État (2.6.2020) | Conseil d'Etat | |
05.06.2020 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
08.06.2020 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum | |
08.06.2020 |
- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | |
11.06.2020 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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11.06.2020 |
7590 - Projet de loi portant dérogation : 1° à l'article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental |
Séance publique N°
41
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16.06.2020 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2020) |
Conseil d'Etat | |
25.06.2020 | Publié au Mémorial A n°547 en page 1 |
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Engendrements liés au dossier
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June 2020