7570

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés une possibilité de rendre publics des extraits de procès-verbaux du Bureau et de la Conférence des Présidents

Résumé vum Dossier
7570 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 15.05.2020
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
30.04.2020
Kommissioun
Rapporter
Roy Reding

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.04.2020 Déposé Sven Clement
30.04.2020 Commission pressentie Commission du Règlement
30.04.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
05.05.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
05.05.2020 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification Commission du Règlement
08.05.2020 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
08.05.2020 - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
12.05.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés une possibilité de rendre publics les procès-verbaux du Bureau et de la Conférence des Présidents

Nouvel intitulé : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés une possibilité de rendre publics des extraits de procès-verbaux du Bureau et de la Conférence des Présidents

12.05.2020 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
12.05.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°35

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.05.2020

7570 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés une possibilité de rendre publics les procès-verbaux du Bureau et de la Conférence des Présidents

Ëffentlech Sëtzung N° 35
15.05.2020 Publié au Mémorial A n°399 en page 1