7570

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés une possibilité de rendre publics des extraits de procès-verbaux du Bureau et de la Conférence des Présidents

Résumé du dossier
7570 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.05.2020
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
30.04.2020
Commission
Rapporteur
Roy Reding

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.04.2020 Déposé Sven Clement
30.04.2020 Commission pressentie Commission du Règlement
30.04.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
05.05.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
05.05.2020 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification Commission du Règlement
08.05.2020 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
08.05.2020 - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
12.05.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés une possibilité de rendre publics les procès-verbaux du Bureau et de la Conférence des Présidents

Nouvel intitulé : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés une possibilité de rendre publics des extraits de procès-verbaux du Bureau et de la Conférence des Présidents

12.05.2020 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
12.05.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°35

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.05.2020

7570 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés une possibilité de rendre publics les procès-verbaux du Bureau et de la Conférence des Présidents

Séance publique n° 35
15.05.2020 Publié au Mémorial A n°399 en page 1