7520

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné

Résumé vum Dossier
7520 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 10.08.2020
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
27.01.2020
Kommissioun
Rapporter
Chantal Gary

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.01.2020 Déposé François Bausch
27.01.2020 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.01.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-07-2020

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
06.03.2020 Avis de la Chambre des Salariés (3.2.2020) Chambre des Salariés
05.06.2020 Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2020) Chambre de Commerce
16.06.2020 Avis du Conseil d'État (16.6.2020) Conseil d'Etat
02.07.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
02.07.2020 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.07.2020 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.07.2020

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
14.07.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°55

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.07.2020 7520 - Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné
Ëffentlech Sëtzung N° 55
17.07.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2020)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2020)

Conseil d'Etat
10.08.2020 Publié au Mémorial A n°672 en page 1