7520

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné

Résumé du dossier
7520 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.08.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
27.01.2020
Commission
Rapporteur
Chantal Gary

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.01.2020 Déposé François Bausch
27.01.2020 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.01.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-07-2020

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
06.03.2020 Avis de la Chambre des Salariés (3.2.2020) Chambre des Salariés
05.06.2020 Avis de la Chambre de Commerce (26.5.2020) Chambre de Commerce
16.06.2020 Avis du Conseil d'État (16.6.2020) Conseil d'Etat
02.07.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
02.07.2020 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.07.2020 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.07.2020

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
14.07.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°55

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.07.2020 7520 - Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné
Séance publique n° 55
17.07.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2020)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2020)

Conseil d'Etat
10.08.2020 Publié au Mémorial A n°672 en page 1