7506
Iwwer den Dossier
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- François Bausch
- Datum vum Depot
- 18.12.2019
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 18.12.2019 | Déposé | François Bausch | |
| 18.12.2019 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 16.01.2020 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 31.01.2020 | Avis de la Chambre des Métiers (14.1.2020) | Chambre des Métiers | |
| 13.02.2020 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi [suite à la demande de la Commission des Finances et du Budget (lettre du 27 janvier 2020) et du groupe politique CSV (lettre du 30 janvier 2020)] |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Finances et du Budget | |
| 14.02.2020 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 27.02.2020 |
- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et examen d'un amendement parlementaire Uniquement pour les membres de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics : - Adoption de l'amendement parlementaire |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Finances et du Budget | |
| 02.03.2020 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 05.03.2020 |
- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen du deuxième amendement proposé par le groupe politique CSV (modifiant l'article 36, paragraphe 2bis de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement) |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 12.03.2020 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 09.06.2020 | Avis du Conseil d'État (9.6.2020) | Conseil d'Etat | |
| 02.07.2020 | - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 13.07.2020 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 13.10.2020 | Avis complémentaire du Conseil d'État(13.10.2020) | Conseil d'Etat | |
| 22.10.2020 | - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 29.10.2020 | - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 02.11.2020 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 18.11.2020 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
| 18.11.2020 |
7506 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement - Rapporteur : Monsieur Carlo Back |
Ëffentlech Sëtzung N°
12
|
|
| 20.11.2020 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-11-2020) |
Conseil d'Etat | |
| 16.12.2020 | Publié au Mémorial A n°1001 en page 1 |
|