7506

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.12.2019	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
18.12.2019	Commission pressentie	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.01.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-10-2020	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
31.01.2020	Avis de la Chambre des Métiers (14.1.2020)	Chambre des Métiers	7506/01 Avis de la Chambre des Métiers (14.1.2020)
13.02.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi [suite à la demande de la Commission des Finances et du Budget (lettre du 27 janvier 2020) et du groupe politique CSV (lettre du 30 janvier 2020)]	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 13 février 2020
14.02.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.02.2020	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et examen d'un amendement parlementaire Uniquement pour les membres de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics : - Adoption de l'amendement parlementaire	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 27 février 2020
02.03.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7506/02 Amendements adoptés par la Commission de la Mobilité et des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (28.2.2020) 2) Texte coordonné
05.03.2020	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen du deuxième amendement proposé par le groupe politique CSV (modifiant l'article 36, paragraphe 2bis de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement)	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 5 mars 2020
12.03.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7506/03 Amendement adopté par la Commission de la Mobilité et des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (11.3.2020) 2) Texte coordonné
09.06.2020	Avis du Conseil d'État (9.6.2020)	Conseil d'Etat	7506/04 Avis du Conseil d'État (9.6.2020)
02.07.2020	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 2 juillet 2020
13.07.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7506/05 Amendements adoptés par la Commission de la Mobilité et des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.7.2020) 2) Texte coordonné
13.10.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État(13.10.2020)	Conseil d'Etat	7506/06 Avis complémentaire du Conseil d'État(13.10.2020)
22.10.2020	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 22 octobre 2020
29.10.2020	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 29 octobre 2020
02.11.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7506/07 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (29.10.2020)
18.11.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°12 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7506 Document annexe
18.11.2020	7506 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement - Rapporteur : Monsieur Carlo Back		Séance publique n° 12 Point n° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 7506 - Séance du 18.11.2020
20.11.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-11-2020) Evacué par dispense du second vote (20-11-2020)	Conseil d'Etat	7506/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.11.2020)
16.12.2020	Publié au Mémorial A n°1001 en page 1

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