7477

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Projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

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03
Feb
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
15:30
a lieu par visioconférence
12
Feb
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08:00
a lieu par visioconférence
23
Feb
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
14:00
a lieu par visioconférence
24
Feb
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
03
Mar
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
09
Mar
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08:30
nouvelle heure a lieu par visioconférence
19
Mee
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08:30
a lieu par visioconférence
25
Oct
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
a lieu par visioconférence
27
Oct
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
12
Jan
2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
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03
Feb
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
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12
Feb
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
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23
Feb
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
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24
Feb
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
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03
Mar
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
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09
Mar
2021
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19
Mee
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
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25
Oct
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
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27
Oct
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
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12
Jan
2022
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.09.2019 Déposé
24.09.2019 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
03.10.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-01-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
29.10.2019 Avis de la Chambre des Métiers (18.10.2019) Chambre des Métiers
31.08.2020

Avis conjoint du Parquet du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg et du Parquet du Tribunal d'arrondissement de Diekirch (14.11.2019)

Parquet du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Parquet du Tribunal d'arrondissement de Diekirch
09.10.2020 Avis de la Chambre de Commerce (25.9.2020) Chambre de Commerce
20.11.2020 Avis du Conseil d'État (20.11.2020) Conseil d'Etat
03.02.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
04.02.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
12.02.2021 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
23.02.2021 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.02.2021 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
01.03.2021 Reportage : Neit Naturschutzgesetz
03.03.2021 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
09.03.2021 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
10.03.2021 Avis du Mouvement écologique Mouvement écologique
10.03.2021

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
29.03.2021 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.3.2021) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
19.05.2021

- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen des propositions d'amendements du groupe politique CSV (Suite à la demande du groupe politique CSV du 10 mai 2021)

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16.07.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.7.2021) Conseil d'Etat
28.07.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.7.2021) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
10.09.2021 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.8.2021) Chambre de Commerce
15.10.2021 Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.10.2021) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
25.10.2021 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
27.10.2021 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
28.10.2021

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
07.12.2021 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (7.12.2021) Conseil d'Etat
13.12.2021 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (29.11.2021) Chambre de Commerce
12.01.2022

- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Présentation et adoption d'un projet de courrier informant le Conseil d'État de la correction de deux erreurs matérielles

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
13.01.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
18.01.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.01.2022

7477 - Projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Ëffentlech Sëtzung N° 28
01.02.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2022)

Evacué par dispense du second vote (01-02-2022)

Conseil d'Etat
14.03.2022 Publié au Mémorial A n°110 en page 1
18.03.2022 Publié au Mémorial A n°123 en page 1