7477

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.09.2019	Déposé		Document de dépôt
24.09.2019	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
03.10.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-01-2022	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
29.10.2019	Avis de la Chambre des Métiers (18.10.2019)	Chambre des Métiers	7477/01 Avis de la Chambre des Métiers (18.10.2019)
31.08.2020	Avis conjoint du Parquet du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg et du Parquet du Tribunal d'arrondissement de Diekirch (14.11.2019)	Parquet du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Parquet du Tribunal d'arrondissement de Diekirch	7477/02 Avis conjoint du Parquet du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg et du Parquet du Tribunal d'arrondissement de Diekirch (14.11.2019)
09.10.2020	Avis de la Chambre de Commerce (25.9.2020)	Chambre de Commerce	7477/03 Avis de la Chambre de Commerce (25.9.2020)
20.11.2020	Avis du Conseil d'État (20.11.2020)	Conseil d'Etat	7477/04 Avis du Conseil d'État (20.11.2020)
03.02.2021	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 3 février 2021
04.02.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy
12.02.2021	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 12 février 2021
23.02.2021	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 23 février 2021
24.02.2021	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 24 février 2021
01.03.2021	Reportage : Neit Naturschutzgesetz
03.03.2021	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 mars 2021
09.03.2021	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 9 mars 2021
10.03.2021	Avis du Mouvement écologique	Mouvement écologique	7477/05 Avis du Mouvement écologique
10.03.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7477/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.3.2021) 2) Texte coordonné
29.03.2021	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.3.2021)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7477/07 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.3.2021)
19.05.2021	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen des propositions d'amendements du groupe politique CSV (Suite à la demande du groupe politique CSV du 10 mai 2021)	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 19 mai 2021
16.07.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (16.7.2021)	Conseil d'Etat	7477/08 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.7.2021)
28.07.2021	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.7.2021)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7477/09 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.7.2021)
10.09.2021	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.8.2021)	Chambre de Commerce	7477/10 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.8.2021)
15.10.2021	Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.10.2021)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7477/11 Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.10.2021)
25.10.2021	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 25 octobre 2021
27.10.2021	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 27 octobre 2021
28.10.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7477/12 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (28.10.2021) 2) Texte coordonné
07.12.2021	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (7.12.2021)	Conseil d'Etat	7477/13 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (7.12.2021)
13.12.2021	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (29.11.2021)	Chambre de Commerce	7477/14 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (29.11.2021)
12.01.2022	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Présentation et adoption d'un projet de courrier informant le Conseil d'État de la correction de deux erreurs matérielles	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 12 janvier 2022
13.01.2022	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	François Benoy Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7477/15 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (12.1.2022)
18.01.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7477 Document annexe 7477 Document annexe
18.01.2022	7477 - Projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles		Séance publique n° 28 Point n° 55 Verbatim - Débat sur le dossier 7477 - Séance du 18.01.2022
01.02.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2022) Evacué par dispense du second vote (01-02-2022)	Conseil d'Etat	7477/16 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (1.2.2022)
14.03.2022	Publié au Mémorial A n°110 en page 1
18.03.2022	Publié au Mémorial A n°123 en page 1