7447
Gesetzprojet
Publié(e) au Journal Officiel
Iwwer den Dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2018
Document de dépôt
Résumé vum Dossier
7447
Publié(e) au Journal Officiel
Update · 27.12.2019
Referenzen un den Dossier
07
Oct
2019
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
Nov
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
02
Dec
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Dec
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
07
Oct
2019
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
18
Nov
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
02
Dec
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
Dec
2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
nouveau lieu, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 28.06.2019 | Déposé | ||
| 28.06.2019 | Commission pressentie | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 04.07.2019 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 07.10.2019 | - Présentation du projet de loi par M. le Ministre des Finances | Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 10.10.2019 | Avis du Conseil d'État (8.10.2019) | Conseil d'Etat | |
| 18.11.2019 | - Présentation du rapport général de la Cour des comptes | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 20.11.2019 | Rapport général de Cour des comptes (30.9.2019) | Cour des comptes | |
| 02.12.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm |
Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 02.12.2019 | - Désignation d'un rapporteur | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 09.12.2019 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 10.12.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm | |
| 19.12.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
| 19.12.2019 | 7447 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2018 |
Ëffentlech Sëtzung N°
16
|
|
| 23.12.2019 | Publié au Mémorial A n°885 en page 1 |
|
|
| 27.12.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) |
Conseil d'Etat |