7447

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2018

Résumé du dossier
7447 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.12.2019

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.06.2019 Déposé
28.06.2019 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
04.07.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2019

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
07.10.2019 - Présentation du projet de loi par M. le Ministre des Finances Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
10.10.2019 Avis du Conseil d'État (8.10.2019) Conseil d'Etat
18.11.2019 - Présentation du rapport général de la Cour des comptes Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
20.11.2019 Rapport général de Cour des comptes (30.9.2019) Cour des comptes
02.12.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
02.12.2019 - Désignation d'un rapporteur Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
09.12.2019 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
10.12.2019

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
19.12.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2019 7447 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2018
Séance publique n° 16
23.12.2019 Publié au Mémorial A n°885 en page 1
27.12.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019)

Evacué par dispense du second vote (27-12-2019)

Conseil d'Etat