7301

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance

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Update · 17.08.2018

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
08.05.2018 Déposé Claude Meisch
08.05.2018 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.05.2018 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
24.05.2018 Avis de la Chambre des Métiers (4.5.2018) Chambre des Métiers
31.05.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2018

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12.06.2018 Avis de la Chambre de Commerce (16.5.2018) Chambre de Commerce
13.06.2018 Avis du Conseil d'État (12.6.2018) Conseil d'Etat
20.06.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
20.06.2018 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
04.07.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance

04.07.2018

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
04.07.2018 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
11.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2018 7301 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance
Ëffentlech Sëtzung N° 50
20.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)

Conseil d'Etat
17.08.2018 Publié au Mémorial A n°693 en page 1