7301

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.05.2018	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
08.05.2018	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.05.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7301/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)
24.05.2018	Avis de la Chambre des Métiers (4.5.2018)	Chambre des Métiers	7301/02 Avis de la Chambre des Métiers (4.5.2018)
31.05.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2018	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12.06.2018	Avis de la Chambre de Commerce (16.5.2018)	Chambre de Commerce	7301/03 Avis de la Chambre de Commerce (16.5.2018)
13.06.2018	Avis du Conseil d'État (12.6.2018)	Conseil d'Etat	7301/04 Avis du Conseil d'État (12.6.2018)
20.06.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles
20.06.2018	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 20 juin 2018
04.07.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance
04.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles	7301/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (4.7.2018)
04.07.2018	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 4 juillet 2018
11.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7301 Document annexe
11.07.2018	7301 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance		Séance publique N° 50 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7301 - Séance du 11.07.2018
20.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018) Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)	Conseil d'Etat	7301/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2018)
17.08.2018	Publié au Mémorial A n°693 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.08.2018	Publié au Mémorial A n°693 en page 1
20.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018) Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)	Conseil d'Etat	7301/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2018)
11.07.2018	7301 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance		Séance publique N° 50 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7301 - Séance du 11.07.2018
11.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7301 Document annexe
04.07.2018	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 4 juillet 2018
04.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles	7301/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (4.7.2018)
04.07.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance
20.06.2018	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 20 juin 2018
20.06.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles
13.06.2018	Avis du Conseil d'État (12.6.2018)	Conseil d'Etat	7301/04 Avis du Conseil d'État (12.6.2018)
12.06.2018	Avis de la Chambre de Commerce (16.5.2018)	Chambre de Commerce	7301/03 Avis de la Chambre de Commerce (16.5.2018)
31.05.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2018	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.05.2018	Avis de la Chambre des Métiers (4.5.2018)	Chambre des Métiers	7301/02 Avis de la Chambre des Métiers (4.5.2018)
24.05.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7301/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)
08.05.2018	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08.05.2018	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt