7283

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute

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7283 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 06.09.2018

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.04.2018 Déposé Lydia Mutsch
18.04.2018 Commission pressentie Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
19.04.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
25.04.2018

Avis du Conseil scientifique de psychothérapie
- Dépêche du Président du Conseil scientifique de psychothérapie à la Ministre de la Santé (5.4.2018)

Conseil scientifique de psychothérapie
11.07.2018 Avis du Conseil d'État (10.7.2018) Conseil d'Etat
11.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Georges Engel
11.07.2018

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
12.07.2018 - Rapporteur : M. Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
16.07.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2. de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3. de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4. de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute

16.07.2018

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Georges Engel
18.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°53

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.07.2018

7283 - Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2. de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3. de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4. de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute

Ëffentlech Sëtzung N° 53
27.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)

Conseil d'Etat
06.09.2018 Publié au Mémorial A n°777 en page 1