7283

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute

Résumé du dossier
7283 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.09.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.04.2018 Déposé Lydia Mutsch
18.04.2018 Commission pressentie Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
19.04.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
25.04.2018

Avis du Conseil scientifique de psychothérapie
- Dépêche du Président du Conseil scientifique de psychothérapie à la Ministre de la Santé (5.4.2018)

Conseil scientifique de psychothérapie
11.07.2018 Avis du Conseil d'État (10.7.2018) Conseil d'Etat
11.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Georges Engel
11.07.2018

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
12.07.2018 - Rapporteur : M. Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
16.07.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2. de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3. de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4. de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute

16.07.2018

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Georges Engel
18.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°53

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.07.2018

7283 - Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2. de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3. de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4. de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute

Séance publique N° 53
27.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)

Conseil d'Etat
06.09.2018 Publié au Mémorial A n°777 en page 1