7267

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unis pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)

7267 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 02.07.2018
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
22.03.2018
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.03.2018 Déposé
22.03.2018 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
29.03.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.05.2018 Avis du Conseil d'État (29.5.2018) Conseil d'Etat
04.06.2018 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.06.2018

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.6.2018)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné

Gouvernement
07.06.2018 Avis de la Conférence des Présidents (07-06-2018) Conférence des Présidents
07.06.2018 Conférence des Présidents
02.07.2018 Publié au Mémorial A n°539 en page 1