7267

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unis pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)

Document de dépôt
7267 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.07.2018
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
22.03.2018
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.03.2018 Déposé
Document de dépôt
22.03.2018 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
29.03.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.05.2018 Avis du Conseil d'État (29.5.2018) Conseil d'Etat
7267/01 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)
04.06.2018 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 4 juin 2018
05.06.2018

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.6.2018)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné

Gouvernement
7267/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.6.2018) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné
07.06.2018 Avis de la Conférence des Présidents (07-06-2018) Conférence des Présidents
7267/03 Avis de la Conférence des Présidents (7.6.2018)
07.06.2018 Conférence des Présidents
02.07.2018 Publié au Mémorial A n°539 en page 1