7267
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unis pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)
Document de dépôt
7267
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.07.2018
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date of submission
- 22.03.2018
Committee
Références au dossier
7267/01 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)
7267/02 Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.6.2018)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné
7267/03 Avis de la Conférence des Présidents (7.6.2018)
7267/01 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)
7267/02 Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.6.2018)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné
7267/03 Avis de la Conférence des Présidents (7.6.2018)
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.03.2018 | Déposé | ||
| 22.03.2018 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 29.03.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 30.05.2018 | Avis du Conseil d'État (29.5.2018) | Conseil d'Etat | |
| 04.06.2018 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
| 05.06.2018 |
Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
| 07.06.2018 | Avis de la Conférence des Présidents (07-06-2018) | Conférence des Présidents | |
| 02.07.2018 | Publié au Mémorial A n°539 en page 1 |
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