7205

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

7205 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 04.07.2018

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 07.11.2017

Kommissioun

Commission de l'Environnement
Rapport: 7205/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (9.5.2018)

Referenzen un den Dossier

7205/01 Avis de la Chambre de Commerce (2.3.2018)

7205/02 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (20.3.2018)

7205/03 Avis du Conseil d'État (30.3.2018)

Mee

2018

Commission de l'Environnement

10:30

nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Mee

2018

Commission de l'Environnement

10:45

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Mee

2018

Ëffentlech Sëtzung N° 38

14:00

Lettre de synthèse envoyée

Jun

2018

Ëffentlech Sëtzung N° 42

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7205 - Séance du 14.06.2018

Avis 3

7205/01 Avis de la Chambre de Commerce (2.3.2018)

7205/02 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (20.3.2018)

7205/03 Avis du Conseil d'État (30.3.2018)

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Mee

2018

Commission de l'Environnement

nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Mee

2018

Commission de l'Environnement

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 2

Mee

2018

Ëffentlech Sëtzung N° 38

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Jun

2018

Ëffentlech Sëtzung N° 42

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7205 - Séance du 14.06.2018

Aktivitéiten um Dossier

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soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
07.11.2017	Déposé		Document de dépôt
07.11.2017	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
08.11.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-05-2018	Commission de l'Environnement
13.03.2018	Avis de la Chambre de Commerce (2.3.2018)	Chambre de Commerce	7205/01 Avis de la Chambre de Commerce (2.3.2018)
30.03.2018	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (20.3.2018)	Chambre d'Agriculture	7205/02 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (20.3.2018)
03.04.2018	Avis du Conseil d'État (30.3.2018)	Conseil d'Etat	7205/03 Avis du Conseil d'État (30.3.2018)
02.05.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
02.05.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) No 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Nouvel intitulé : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
02.05.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 2 mai 2018
09.05.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	7205/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (9.5.2018)
09.05.2018	- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 9 mai 2018
16.05.2018	Reportage: Neit Gesetz géint d'Ausbreede vun invasiven Déieren a Planzen
16.05.2018	Reportage: En neit Gesetz géint d'Ausbreede vun invasiven Déieren a Planzen
16.05.2018	Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia		Ëffentlech Sëtzung N° 38 Point N° 3
14.06.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7205 Document annexe
14.06.2018	7205 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes		Ëffentlech Sëtzung N° 42 Point N° 58 Verbatim - Débat sur le dossier 7205 - Séance du 14.06.2018
21.06.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018) Evacué par dispense du second vote (21-06-2018)	Conseil d'Etat	7205/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.6.2018)
04.07.2018	Publié au Mémorial A n°553 en page 1

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
04.07.2018	Publié au Mémorial A n°553 en page 1
21.06.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018) Evacué par dispense du second vote (21-06-2018)	Conseil d'Etat	7205/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.6.2018)
14.06.2018	7205 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes		Ëffentlech Sëtzung N° 42 Point N° 58 Verbatim - Débat sur le dossier 7205 - Séance du 14.06.2018
14.06.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7205 Document annexe
16.05.2018	Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia		Ëffentlech Sëtzung N° 38 Point N° 3
16.05.2018	Reportage: En neit Gesetz géint d'Ausbreede vun invasiven Déieren a Planzen
16.05.2018	Reportage: Neit Gesetz géint d'Ausbreede vun invasiven Déieren a Planzen
09.05.2018	- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 9 mai 2018
09.05.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	7205/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (9.5.2018)
02.05.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 2 mai 2018
02.05.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) No 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Nouvel intitulé : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
02.05.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
03.04.2018	Avis du Conseil d'État (30.3.2018)	Conseil d'Etat	7205/03 Avis du Conseil d'État (30.3.2018)
30.03.2018	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (20.3.2018)	Chambre d'Agriculture	7205/02 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (20.3.2018)
13.03.2018	Avis de la Chambre de Commerce (2.3.2018)	Chambre de Commerce	7205/01 Avis de la Chambre de Commerce (2.3.2018)
08.11.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-05-2018	Commission de l'Environnement
07.11.2017	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
07.11.2017	Déposé		Document de dépôt