7170

Gesetzprojet Retire
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Iwwer den Dossier

Projet de loi relatif à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles

Document de dépôt
7170 Retire
Update · 17.09.2020
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Fernand Etgen
Datum vum Depot
17.08.2017
Kommissioun
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Referenzen un den Dossier

02
Jul
2018
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
10:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.08.2017 Déposé Fernand Etgen
Document de dépôt
17.08.2017 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
05.10.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
05.12.2017 Avis de l'Union luxembourgeoise des consommateurs (15.11.2017) Union luxembourgeoise des consommateurs
7170/01 Avis de l'Union luxembourgeoise des consommateurs (15.11.2017)
19.01.2018 Avis de la Chambre des Métiers (10.1.2018) Chambre des Métiers
7170/02 Avis de la Chambre des Métiers (10.1.2018)
26.01.2018 Avis de la Chambre de Commerce (18.1.2018) Chambre de Commerce
7170/03 Avis de la Chambre de Commerce (18.1.2018)
03.04.2018 Avis du Conseil d'État (30.3.2018) Conseil d'Etat
7170/04 Avis du Conseil d'État (30.3.2018)
13.04.2018

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs (30.3.2018)

Chambre d'Agriculture
7170/05 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs (30.3.2018)
02.07.2018 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 2 juillet 2018
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
17.09.2020 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (4.9.2020)
7170/06 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (4.9.2020)