7170

Projet de loi Retiré
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles

Document de dépôt
7170 Retiré
Dernière mise à jour · 17.09.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Fernand Etgen
Date de dépôt
17.08.2017
Commission
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.08.2017 Déposé Fernand Etgen
Document de dépôt
17.08.2017 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
05.10.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
05.12.2017 Avis de l'Union luxembourgeoise des consommateurs (15.11.2017) Union luxembourgeoise des consommateurs
7170/01 Avis de l'Union luxembourgeoise des consommateurs (15.11.2017)
19.01.2018 Avis de la Chambre des Métiers (10.1.2018) Chambre des Métiers
7170/02 Avis de la Chambre des Métiers (10.1.2018)
26.01.2018 Avis de la Chambre de Commerce (18.1.2018) Chambre de Commerce
7170/03 Avis de la Chambre de Commerce (18.1.2018)
03.04.2018 Avis du Conseil d'État (30.3.2018) Conseil d'Etat
7170/04 Avis du Conseil d'État (30.3.2018)
13.04.2018

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs (30.3.2018)

Chambre d'Agriculture
7170/05 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs (30.3.2018)
02.07.2018 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 2 juillet 2018
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
17.09.2020 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (4.9.2020)
7170/06 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (4.9.2020)