7154

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Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation

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7154 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 20.09.2018

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.06.2017 Déposé Claude Meisch
30.06.2017 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.07.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-06-2018

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12.07.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
12.07.2017 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08.08.2017 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (1.8.2017) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
26.09.2017 Avis de la Chambre des Métiers (8.9.2017) Chambre des Métiers
27.09.2017 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation du projet de loi Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
27.10.2017 Avis de la Chambre des Salariés (10.10.2017) Chambre des Salariés
27.10.2017 Avis de la Chambre de Commerce (27.9.2017) Chambre de Commerce
21.02.2018 Avis du Conseil d'État (20.2.2018) Conseil d'Etat
02.05.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 2. de la loi du XXXXXX ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation, 3. du Code de la sécurité sociale

Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation

02.05.2018 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
03.05.2018 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.06.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2018) Conseil d'Etat
27.06.2018

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
27.06.2018

- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°48

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.07.2018

7154 - Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation

Ëffentlech Sëtzung N° 48
16.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2018)

Conseil d'Etat
20.09.2018 Publié au Mémorial A n°855 en page 1