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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.06.2017	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
30.06.2017	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.07.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-06-2018	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12.07.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum
12.07.2017	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 12 juillet 2017
08.08.2017	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (1.8.2017)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7154/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (1.8.2017)
26.09.2017	Avis de la Chambre des Métiers (8.9.2017)	Chambre des Métiers	7154/02 Avis de la Chambre des Métiers (8.9.2017)
27.09.2017	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 44 ) de la reunion du 27 septembre 2017
27.10.2017	Avis de la Chambre des Salariés (10.10.2017)	Chambre des Salariés	7154/03 Avis de la Chambre des Salariés (10.10.2017)
27.10.2017	Avis de la Chambre de Commerce (27.9.2017)	Chambre de Commerce	7154/04 Avis de la Chambre de Commerce (27.9.2017)
21.02.2018	Avis du Conseil d'État (20.2.2018)	Conseil d'Etat	7154/05 Avis du Conseil d'État (20.2.2018)
02.05.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 2. de la loi du XXXXXX ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation, 3. du Code de la sécurité sociale Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation
02.05.2018	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 2 mai 2018
03.05.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	7154/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (2.5.2018) 2) Texte coordonné
13.06.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2018)	Conseil d'Etat	7154/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2018)
27.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum	7154/08 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (27.6.2018)
27.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 27 juin 2018
05.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7154 Document annexe
05.07.2018	7154 - Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation		Séance publique n° 48 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7154 - Séance du 05.07.2018
16.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2018) Evacué par dispense du second vote (16-07-2018)	Conseil d'Etat	7154/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.7.2018)
20.09.2018	Publié au Mémorial A n°855 en page 1

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