7065

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Résumé vum Dossier
7065 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 20.04.2018
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
27.09.2016
Kommissioun

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.09.2016 Déposé François Bausch
27.09.2016 Commission pressentie Commission du Développement durable
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-03-2018

Commission du Développement durable
30.01.2017 Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2017) Chambre de Commerce
14.06.2017 Avis du Conseil d'État (13.6.2017) Conseil d'Etat
29.06.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
29.06.2017 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
06.07.2017 - Continuation des travaux Commission du Développement durable
17.07.2017 - Continuation des travaux Commission du Développement durable
18.07.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Continuation des travaux Commission du Développement durable
24.07.2017 Avis de la Chambre des Métiers (11.7.2017) Chambre des Métiers
07.08.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
27.09.2017 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (18.9.2017) Syndicat des VIlles et Communes Luxembourgeoises
25.10.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.10.2017) Conseil d'Etat
09.11.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
20.11.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Continuation des travaux Commission du Développement durable
07.12.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds de route; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

07.12.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
21.02.2018 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.2.2018) Conseil d'Etat
22.02.2018 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
08.03.2018 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
15.03.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
15.03.2018 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
22.03.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.03.2018

7065 - Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Ëffentlech Sëtzung N° 28
30.03.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2018)

Evacué par dispense du second vote (30-03-2018)

Conseil d'Etat
20.04.2018 Publié au Mémorial A n°271 en page 1