7065

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Document de dépôt

Résumé du dossier

7065 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 20.04.2018

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: François Bausch

Date de dépôt: 27.09.2016

Commission

Commission du Développement durable
Rapporteur: Josée Lorsché
Rapport: 7065/09 Rapport de la Commission du Développement durable (15.3.2018)

Références au dossier

7065/01 Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2017)

7065/02 Avis du Conseil d'État (13.6.2017)

7065/03 Avis de la Chambre des Métiers (11.7.2017)

7065/05 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (18.9.2017)

7065/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.10.2017)

7065/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.2.2018)

7065/04 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.8.2017) 2) Texte coordonné

7065/07 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.12.2017) 2) Texte coordonné

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.09.2016	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
27.09.2016	Commission pressentie	Commission du Développement durable
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-03-2018	Commission du Développement durable
30.01.2017	Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2017)	Chambre de Commerce	7065/01 Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2017)
14.06.2017	Avis du Conseil d'État (13.6.2017)	Conseil d'Etat	7065/02 Avis du Conseil d'État (13.6.2017)
29.06.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Commission du Développement durable Josée Lorsché
29.06.2017	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 29 juin 2017
06.07.2017	- Continuation des travaux	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 6 juillet 2017
17.07.2017	- Continuation des travaux	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 17 juillet 2017
18.07.2017	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Continuation des travaux	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 18 juillet 2017
24.07.2017	Avis de la Chambre des Métiers (11.7.2017)	Chambre des Métiers	7065/03 Avis de la Chambre des Métiers (11.7.2017)
07.08.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	7065/04 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.8.2017) 2) Texte coordonné
27.09.2017	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (18.9.2017)	Syndicat des VIlles et Communes Luxembourgeoises	7065/05 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (18.9.2017)
25.10.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (24.10.2017)	Conseil d'Etat	7065/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.10.2017)
09.11.2017	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 9 novembre 2017
20.11.2017	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Continuation des travaux	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 20 novembre 2017
07.12.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds de route; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain Nouvel intitulé : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain
07.12.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	7065/07 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.12.2017) 2) Texte coordonné
21.02.2018	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.2.2018)	Conseil d'Etat	7065/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.2.2018)
22.02.2018	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 22 février 2018
08.03.2018	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable
15.03.2018	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Commission du Développement durable Josée Lorsché	7065/09 Rapport de la Commission du Développement durable (15.3.2018)
15.03.2018	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 15 mars 2018
22.03.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7065 Document annexe
22.03.2018	7065 - Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain		Séance publique n° 28 Point n° 56 Verbatim - Débat sur le dossier 7065 - Séance du 22.03.2018
30.03.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2018) Evacué par dispense du second vote (30-03-2018)	Conseil d'Etat	7065/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (30.3.2018)
20.04.2018	Publié au Mémorial A n°271 en page 1

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