7059

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015

Résumé du dossier
7059 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.10.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
09.09.2016
Commission
Rapporteur
Henri Kox

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.09.2016 Déposé
09.09.2016 Commission pressentie Commission de l'Environnement
28.09.2016 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016) Conseil d'Etat
03.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
03.10.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
06.10.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
06.10.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
06.10.2016 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
11.10.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°1

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.10.2016

Projet de loi portant approbation de l'Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015

Séance publique n° 1
28.10.2016 Avis de la Chambre de Commerce (13.10.2016) Chambre de Commerce
31.10.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-10-2016)

Evacué par dispense du second vote (31-10-2016)

Conseil d'Etat
31.10.2016 Publié au Mémorial A n°221 en page 4148