7026

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

7026 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 23.11.2016
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
01.08.2016
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
01.08.2016 Déposé
01.08.2016 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14.09.2016 - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.10.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.10.2016 Avis de la Conférence des Présidents (06-10-2016) Conférence des Présidents
06.10.2016 Conférence des Présidents
23.11.2016 Publié au Mémorial A n°235 en page 4330