7026
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
Document de dépôt
7026
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.11.2016
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date of submission
- 01.08.2016
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 01.08.2016 | Déposé | ||
| 01.08.2016 | Commission pressentie | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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| 14.09.2016 | - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 06.10.2016 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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| 06.10.2016 | Avis de la Conférence des Présidents (06-10-2016) | Conférence des Présidents | |
| 23.11.2016 | Publié au Mémorial A n°235 en page 4330 |
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