7009

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification de l'article 42 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Résumé vum Dossier
7009 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 01.09.2016

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.07.2016 Déposé Claude Meisch
05.07.2016 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.07.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
06.07.2016 Avis du Conseil d'État (5.7.2016) Conseil d'Etat
07.07.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-07-2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12.07.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de l'article 42 de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de l'article 42 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

12.07.2016

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
12.07.2016

- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.07.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.07.2016 Projet de loi portant modification de l'article 42 de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
Ëffentlech Sëtzung N° 45
18.07.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)

Conseil d'Etat
03.08.2016 Avis de la Chambre de Commerce (20.7.2016) Chambre de Commerce
01.09.2016 Publié au Mémorial A n°173 en page 2808