7009

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article 42 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Résumé du dossier
7009 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.09.2016

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.07.2016 Déposé Claude Meisch
05.07.2016 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.07.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
06.07.2016 Avis du Conseil d'État (5.7.2016) Conseil d'Etat
07.07.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-07-2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12.07.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de l'article 42 de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de l'article 42 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

12.07.2016

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
12.07.2016

- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.07.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.07.2016 Projet de loi portant modification de l'article 42 de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
Séance publique n° 45
18.07.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)

Conseil d'Etat
03.08.2016 Avis de la Chambre de Commerce (20.7.2016) Chambre de Commerce
01.09.2016 Publié au Mémorial A n°173 en page 2808