6940

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
01.02.2016	Déposé		Document de dépôt
01.02.2016	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.02.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-04-2016	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.03.2016	- désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 7 mars 2016
08.03.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
25.03.2016	Avis du Conseil d'Etat (25.3.2016)	Conseil d'Etat	6940/01 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2016)
25.04.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT) Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)
25.04.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6940/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (25.4.2016)
25.04.2016	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 25 avril 2016
28.06.2016	6940 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)		Ëffentlech Sëtzung N° 38 Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 6940 - Séance du 28.06.2016
29.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°39 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6940 Document annexe
29.06.2016	6940 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)		Ëffentlech Sëtzung N° 39 Point N° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 6940 - Séance du 29.06.2016
05.07.2016	Publié au Mémorial A n°117 en page 2158
07.07.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-07-2016) Evacué par dispense du second vote (07-07-2016)	Conseil d'Etat	6940/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (5.7.2016)

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07.07.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-07-2016) Evacué par dispense du second vote (07-07-2016)	Conseil d'Etat	6940/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (5.7.2016)
05.07.2016	Publié au Mémorial A n°117 en page 2158
29.06.2016	6940 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)		Ëffentlech Sëtzung N° 39 Point N° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 6940 - Séance du 29.06.2016
29.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°39 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6940 Document annexe
28.06.2016	6940 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)		Ëffentlech Sëtzung N° 38 Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 6940 - Séance du 28.06.2016
25.04.2016	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 25 avril 2016
25.04.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6940/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (25.4.2016)
25.04.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT) Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)
25.03.2016	Avis du Conseil d'Etat (25.3.2016)	Conseil d'Etat	6940/01 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2016)
08.03.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
07.03.2016	- désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 7 mars 2016
19.02.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-04-2016	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.02.2016	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.02.2016	Déposé		Document de dépôt