6940
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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01.02.2016 | Déposé | ||
01.02.2016 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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19.02.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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07.03.2016 | - désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
08.03.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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25.03.2016 | Avis du Conseil d'Etat (25.3.2016) | Conseil d'Etat | |
25.04.2016 |
Changement d'intitulé |
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25.04.2016 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
25.04.2016 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
28.06.2016 |
6940 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT) |
Séance publique N°
38
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29.06.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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29.06.2016 |
6940 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT) |
Séance publique N°
39
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05.07.2016 | Publié au Mémorial A n°117 en page 2158 |
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07.07.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-07-2016) |
Conseil d'Etat |