6940

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)

Résumé du dossier

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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.02.2016 Déposé
01.02.2016 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.02.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-04-2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.03.2016 - désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.03.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
25.03.2016 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2016) Conseil d'Etat
25.04.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)

25.04.2016

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
25.04.2016 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.06.2016

6940 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)

Séance publique N° 38
29.06.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.06.2016

6940 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)

Séance publique N° 39
05.07.2016 Publié au Mémorial A n°117 en page 2158
07.07.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-07-2016)

Evacué par dispense du second vote (07-07-2016)

Conseil d'Etat